Titre2
Castillonnais
Castillonnais
Castillonnais

Statuts de l'Association

Assemblée Générale Extraordinaire de l’APACC du 10 mars 2009 à Castillon En Couserans

Modifications des Statuts de l’APACC adoptées

Nouveaux statuts déposés Sous-préfecture de Saint Girons le 29 mai 2009

ARTICLE 1er : Constitution

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il est constitué entre les membres qui adhérent aux présents statuts une association dénommée :

Association Nationale du Cheval Castillonnais d’Ariège-Pyrénées.
Sigle : ANCCAP

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Castillon en Couserans (Ariège).
Si nécessaire, il pourra être déplacé sur simple demande du conseil d’administration, dans la limite du département de l’Ariège.

ARTICLE 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 : Objet de l’association

L’association poursuit, en faveur du cheval Castillonnais les buts suivants :

a) développer et améliorer cette race notamment par des actions sur la sélection.
b) développer les techniques d’élevage et de dressage.
c) favoriser la promotion de ces animaux.
d) en favoriser la commercialisation
e) assurer l’information des éleveurs
f) mener en faveur des éleveurs toutes les démarches collectives utiles auprès des pouvoirs publics et de divers organismes.
g) d’une manière générale, exécuter toutes les actions spécifiques de développement en matière d’élevage, et de coordonner celles des actions dont elle n’assurerait pas elle même l’exécution.

ARTICLE 5 : Actions menées

Pour atteindre ces buts, l’association mène, seule ou en association avec d’autres partenaires, toutes les actions jugées utiles pour parvenir aux buts qu’elle s’est fixés, notamment dans les domaines de la formation et de l’information des producteurs, de la recherche de références techniques et économiques, de l’organisation de manifestations publiques ou de la participation à des manifestations nationales ou internationales.

ARTICLE 6 : Membres.

L’association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres honoraires.
Les membres actifs sont propriétaires de chevaux Castillonnais, à jour de leur cotisation.
Les membres associés, non propriétaires de chevaux Castillonnais, souhaitant participer à la sauvegarde du cheval Castillonnais et aux actions de l'article 4, à jour de leur cotisation.
Les membres honoraires sont désignés par le conseil d’administration du Président : ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 : Démissions - Exclusions.

Les démissions sont adressées au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’Administration pour l’un des motifs suivants :
-non paiement de la cotisation après deux lettres de rappel.
-non observation des statuts ou du règlement intérieur en vigueur.
-préjudice porté à l’association.

Le membre exclu sera informé des faits qui lui sont reprochés et sera invité à une réunion du Conseil d’Administration afin de s’expliquer.

Le membre exclu ou démissionnaire reste tenu de la cotisation de l’année courante mais cesse immédiatement de bénéficier des avantages de l’association.

ARTICLE 8 : Assemblée générale ordinaire.

Une fois par an, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à une assemblée générale ordinaire, par le président
L’assemblée générale annuelle, dite assemblée ordinaire, entend le rapport du conseil d’administration sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée : elle entend les comptes du trésorier et les approuvent en lui donnant quitus pour sa gestion.
Elle établit le budget de l’année à venir et fixe les orientations générales de l’association. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et définit les limites financières du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, peuvent prétendre prendre part aux différents votes.
Le vote par procuration est possible dans la limite d’une procuration par électeurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple.

ARTICLE 9 : Assemblée générale extraordinaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant la moitié au moins des membres de l’association. Si ce quorum n’était pas atteint une deuxième assemblée serait convoquée et délibérerait sans condition de quorum.
Les convocations à ces assemblées extraordinaires sont prises à la majorité des membres du du Conseil d’Administration.
Les assemblées générales extraordinaires se déroulent selon les mêmes conditions que les assemblées générales ordinaires.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 14 membres adhérents, dont 1 représentant les membres associés, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année ; les deux premiers tiers sont désignés par tirage au sort.

Ne peuvent être administrateurs, les membres honoraires de l’association.

Un représentant des membres associés est désigné par l’Assemblée Générale pour siéger au Conseil d’Administration.

Si aucun membre du collège des membres associés se porte candidat au Conseil d’Administration, le membre sera choisi dans le collège des membres actifs.

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L’administrateur démissionnaire, décédé ou exclu pourra être provisoirement remplacé par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale qui doit ratifier son choix.

L’administrateur ainsi nommé achève le temps de celui qu’il a remplacé. Il est rééligible.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou à la demande écrite de la majorité de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si 7 de ses membres sont présents En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association, dans les limites évoquées à l’article 8. Le Conseil d’Administration provisoire s’interdit, jusqu’à la prochaine assemblée générale, de pouvoir emprunter, vendre ou hypothéquer.


ARTICLE 11 : Bureau.

Le Conseil d’Administration désigne chaque année en sons sein, un bureau de quatre membres comprenant le Président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

Le président dirige l’association. Il ordonne les convocations tant du bureau que du Conseil d’Administration ou des assemblées générales : il agit au nom de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses courantes.

En cas d’absence du Président ou du vice président, le Conseil d’Administration peut déléguer leurs pouvoirs à l’un de ses membres.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 : Ressources.

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations des adhérents.
• des subventions et des dons.
• des participations aux frais ou des redevances perçues pour les services rendus.
• du produit des manifestations qu’elle organise.
• des recettes des produits financiers.
• des produits divers.

ARTICLE 14 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 des statuts. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
L’association pourra nommer un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net sera dévolu à une oeuvre intéressant l’élevage hippique, sans qu’il ne puisse jamais être partagé entre les membres de l’association.

Fait à Castillon en Couserans, le 10 mars 2009

Réglement Intérieur de l'Association ANCCAP

 

REGLEMENT INTERIEUR 2012

ASSOCIATION NATIONALE
DU CHEVAL CASTILLONNAIS D’ARIEGE-PYRENEES

Association Loi 1901 déclarée à but non lucratif et à durée illimitée.

 

ARTICLE 1/ Cotisations.

Le montant annuel de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Il est actuellement fixé à 40 €.

L’adhésion est valable pour l’année civile ;
Le non paiement des cotisations est une cause de radiation.

ARTICLE 2/ Conseil d’Administration.

Le CA dirige l’association.
Il décide de l’embauche du personnel ainsi que des renvois éventuels.
En cas de renvoi motivé par une faute grave, la personne concernée aura la possibilité d’exprimer oralement son opinion devant le CA qui tranchera par la suite. A cette occasion elle pourra se faire accompagner par la personne de son choix selon les termes de la convention collective de l’animation socioculturelle.
Sur invitation, les salariés pourront assister aux réunions du CA pour rendre compte de leur activité et participer aux débats avec voix consultative.

ARTICLE 3/ Bureau

Le Bureau est composé de membres élus du CA.
Il administre et gère l’association au quotidien.
Il définit les tâches et fixe les horaires des salariés.

Le Président assure l’exécution des décisions du CA, dirige et surveille l’administration générale de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d’empêchement, il est remplacé dans ces fonctions par le vice-président ou par un membre du CA mandaté à cet effet.
Le Président convoque les assemblées générales ordinaires et préside de droit les assemblées ; les convocations des Assemblées Générales extraordinaires sont prises à la majorité des membres du CA ; le CA arrête les ordres du jour des AG, le Bureau arrête les ordres du jour des réunions du CA.

Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les cotisations et les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du CA, les ordres de paiement étant signés par le Président.

 

 

ARTICLE 4/ Commissions.

Le fonctionnement de l’association s’articule autour de commissions dont les membres du bureau sont membres de droit. Chaque commission désigne en son sein un responsable appelé à siéger au CA si nécessaire.

Pourront ainsi être créées les commissions qui auront en charge :
-l’organisation de foires, marchés et concours
-la promotion,
-les dispositions nécessaires à des actions collectives (conservation, élevage, dressage...).

ARTICLE 5/ Commission des Chevaux Castillonnais Territoriaux.

Selon l’Article 4, la Commission des chevaux Castillonnais Territoriaux CCT, travaille au déploiement de chevaux Castillonnais en service dans les collectivités. Les compte-rendus des réunions de la CCT sont systématiquement présentés aux membres du CA.
En fonction des projets et actions à mener, le CA fixe annuellement une enveloppe budgétaire affectée à ces actions.
Pour l’année 2012, la somme affectée à la CCT est fixée à 2 500 €.

ARTICLE 6/ Frais de missions.

Les fonctions de membre du CA sont strictement bénévoles mais les frais occasionnés par ces fonctions peuvent être pris en charge par l’association sur présentation de justificatifs.
S’agissant de déplacements, pour toute utilisation d’un véhicule personnel, versement d’une indemnité kilométrique égale à 75 % du barème fiscal correspondant au véhicule utilisé, selon les indications d’une fiche de déplacements dûment remplie et validée par le Bureau.

ARTICLE 7/ Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ordinaire de l’association se réunit une fois par an. Elle délibère sur le fonctionnement statutaire de l’association et procède au renouvellement par tiers des membres du CA.

L’Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée de la moitié au moins de ses membres. Conformément aux statuts, elle peut être appelée à se prononcer sur une modification statutaire. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les adhérents empêchés peuvent donner pouvoir pour l’Assemblée Générale extraordinaire.
Un même adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Les pouvoirs dont un exemplaire vierge sera adressé avec la convocation de l’Assemblée Générale, devront être parvenus au siège administratif de l’association avant la tenue de la réunion.

ARTICLE 8/ Adoption du présent règlement intérieur.

Le règlement intérieur est adopté et éventuellement modifié par le CA, puis sera soumis pour avis lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

Réglement Intérieur du 11/02/2003 Modifié le 29 juin 2012

 

Barème Voiture automobile 2012 -
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km
3 CV km x 0,405 €
4 CV km x 0,487 €
5 CV km x 0,536 €
6 CV km x 0,561 €
7 CV km x 0,587 €
8 CV km x 0,619 €
9 CV km x 0,635 €
10 CV km x 0,668 €
11 CV km x 0,681 €
12 CV km x 0,717 €
13 CV ou plus km x 0,729 €